En vigueur le 18 décembre 2024
Qui sommes-nous ?
BFL INTERNATIONAL, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 882 097 322, au capital social de 10 000,00 EUR, dont le siège social est situé au 35 RUE JOSEPH CUGNOT 49130 SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE.
La société est spécialisée dans le négoce de biens mobiliers relatifs à l’habitat ainsi que le conseil y afférent.
Définitions
Dans les présentes conditions générales d’utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :
- Mentions légales : désigne le présent document, y compris ses annexes.
- Données à Caractère Personnel/Données Personnelles : désigne toute information susceptible de permettre l’identification d’une personne physique ou morale de manière directe ou indirecte (nom, prénom, adresse email, adresse IP, données de navigation, etc.), conformément à la définition donnée par l’article 4 du Règlement Général de l’Union Européenne sur la protection des Données (RGPD 2016/679).
- Partie(s) : désigne individuellement la Société ou un Utilisateur et collectivement la Société et un Utilisateur.
- Site : désigne le site internet dont la Société est propriétaire et éditrice : https://quotation.bfl-international.com.
- Société : désigne la société BFL INTERNATIONAL.
- Utilisateurs : désigne toute personne (physique ou morale) qui visite le site.
Mentions légales
Le directeur de la publication est Monsieur Olivier BAYLE.
Le site est hébergé par la société OVH, SAS au capital social de 10 069 020 EUR, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix (France).
Les Données Personnelles recueillies sont hébergées par cette même société.
Modification des mentions légales
Les mentions légales applicables sont celles en vigueur à la date à laquelle l’Utilisateur renseigne sur le Site les informations requises.
La Société peut modifier ces mentions à tout moment, sans préavis, sous réserve d’en informer ses Utilisateurs par email et/ou via une publication sur le Site.
La date de dernière mise à jour est indiquée en haut des présentes.
Responsabilité
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Propriété intellectuelle
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Destinataires des données
Les Données Personnelles peuvent être partagées avec les partenaires de la Société sous réserve qu’ils respectent la réglementation applicable en matière de protection des données.
Consentement
Le consentement des Utilisateurs est requis pour l’utilisation de leurs Données Personnelles à des fins marketing. Les Utilisateurs peuvent retirer leur consentement en envoyant un email à contact@bfl-international.com.
Sécurité
La Société s’engage à protéger les Données Personnelles à travers des mesures techniques et organisationnelles appropriées.
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Contenu embarqué
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Stockage des données
Les Données Personnelles recueillies sont hébergées par la société OVH.
Droits des utilisateurs
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses Données Personnelles. Pour exercer ces droits, il suffit de contacter la Société par email à contact@bfl-international.com.
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Divers
Indépendance des Parties
Chaque Partie agit en son nom propre et sous sa seule responsabilité.
Loi applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, le Tribunal de commerce d’Angers sera compétent.
Pour toute question, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@bfl-international.com.
